Organisme Loi 1901 d'Intérêt Général | RNA : W062020044
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Mentions Légales & Conditions de Publication

Informations administratives officielles, conformes aux exigences réglementaires françaises de la Loi 1901.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous publions ci-dessous les mentions légales officielles détaillant l'identité réglementaire de l'association d'intérêt général CHEMIN HISTOIRE PATRIMOINE NATURE.
Sceaux officiels et enregistrements

1. Présentation de l'Organisme Éditeur

Nom de l'organisation : CHEMIN HISTOIRE PATRIMOINE NATURE

Statut juridique : Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (Utilité publique, intérêt général, but non lucratif).

Adresse administrative du siège social : LA FINIERE, ROUTE D'UBLAN, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W062020044

Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 941 670 945

Numéro SIRET de l'établissement siège : 94167094500018

Enregistrement préfectoral : Déclaration initiale effectuée auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfecture référente de Nice.

2. Direction de la Publication

Le Directeur de la Publication de cette plateforme institutionnelle est le Président de l'association en exercice, Monsieur Jean-Pierre Rey.

Responsable éditorial de la communication : Monsieur Laurent Bernard, Secrétaire Général de l'association.

Pour toute demande d'accès, d'exercice des droits de rectification informatique ou de transmission de documents officiels, l'utilisateur peut s'adresser au bureau administratif de l'association par voie postale à notre siège social ou par courrier électronique direct à l'adresse officielle : contact@cheminpatrimoine.info.

3. Informations Hébergeur

Conformément à la réglementation LCEN, nous portons à la connaissance du public les coordonnées de l'entité assurant l'hébergement de cette plateforme d'information publique :

Hébergeur : Hostinger, Inc.

Adresse physique de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie.

Contact internet officiel : https://hostinger.com

L'ensemble des serveurs hébergeant nos publications documentaires gratuites et nos chroniques de terrain est localisé géographiquement au sein de l'Union Européenne pour garantir le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Clause de Transparence Financière & Propriété Intellectuelle

Cette plateforme est exempte de toute forme de publicité, d'affiliation ou d'activité commerciale. Aucun outil de suivi à but publicitaire n'est implanté sur nos pages. Les ressources pédagogiques téléchargeables sont mises gratuitement à la disposition du public pour un usage éducatif ou privé, sous réserve de citer explicitement l'association comme auteur original.

Les droits patrimoniaux relatifs aux contenus écrits et photographiques appartiennent à l'association ou font l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion par nos partenaires institutionnels et bénévoles de terrain.

Plaidoyer pour la Sauvegarde des Milieux Alpins Sensibles

L'association CHEMIN HISTOIRE PATRIMOINE NATURE poursuit ses objectifs statutaires avec un dévouement absolu pour l'intérêt général. Dans le cadre de notre plan d'action 2026, nous mettons l'accent sur la gratuité d'accès à la culture de montagne et à l'éducation écologique. Nos ressources éducatives, développées bénévolement par nos comités d'experts, s'adresse à toutes les parties prenantes du territoire. Nous refusons catégoriquement d'assimiler nos actions à de simples services marchands ou à des activités de promotion touristique commerciale.

En préservant l'intégrité de la Haute Tinée (Alpes-Maritimes), de ses canaux de drainage vernaculaires et de ses sentiers historiques, nous agissons comme des curateurs engagés d'un héritage inestimable. Notre collaboration étroite avec la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Sous-Préfecture de Nice garantit le respect le plus strict des procédures administratives républicaines, consolidant ainsi notre statut d'entité à utilité publique solidement implantée dans sa communauté locale.

Participez au Rayonnement de Notre Patrimoine Commun

En tant qu'association d'intérêt général à but non lucratif, chaque action de terrain est rendue possible par l'engagement des citoyens. Rejoignez nos chantiers inclusifs et d'éducation environnementale en Haute Tinée.

Formuler une demande RGPD